Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2014

Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel)

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Institut François Gény
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01097891

Soumis le : lundi 22 décembre 2014-13:25:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01097891 , version 1 (22-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01097891 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel) : Cour d'appel Colmar, 19 mai 2014, Peugeot Citroën Automobiles, Cour d'appel Riom, 3 juin 2014, ADSEA . Le Droit ouvrier, 2014, 795, pp.619-624. ⟨halshs-01097891⟩

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