Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01099925
Soumis le : lundi 5 janvier 2015-15:24:35
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01099925 , version 1
Citer
Marie-Yvonne Crépin. Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792. Doctrines et pratiques pénales en Europe, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp.473-489, 2012. ⟨halshs-01099925⟩
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