Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943786
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01104782

Soumis le : lundi 19 janvier 2015-11:21:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01104782 , version 1 (19-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01104782 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte : CJUE, 8 mai 2014, aff. C-35/13, Assica – Associazione Industriali delle Carni e dei Salumi, Kraft Foods Italia SpA c/ Associazione fra produttori per la tutela del « Salame Felino ». Revue de droit rural, 2015, 429, pp.17. ⟨halshs-01104782⟩

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