Mise à disposition gratuite d'un logement : rapport de fruits ou indemnités d'occupation, attention à la confusion ! - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Mise à disposition gratuite d'un logement : rapport de fruits ou indemnités d'occupation, attention à la confusion !

Jean-Didier Azincourt
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01117003

Soumis le : lundi 16 février 2015-11:17:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01117003 , version 1 (16-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01117003 , version 1

Citer

Jean-Didier Azincourt. Mise à disposition gratuite d'un logement : rapport de fruits ou indemnités d'occupation, attention à la confusion !. Droit de la famille, 2014, 6, pp.104. ⟨halshs-01117003⟩

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