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Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Contentieux Normed : confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01117159

Soumis le : lundi 16 février 2015-14:53:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01117159 , version 1 (16-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01117159 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Contentieux Normed : confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective : Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-21254, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.7. ⟨halshs-01117159⟩

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