Règles légales et prudentielles de communication des collectivités territoriales en période pré-électorale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

Règles légales et prudentielles de communication des collectivités territoriales en période pré-électorale

Pierre Villeneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946022
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01130980

Soumis le : jeudi 12 mars 2015-16:13:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01130980 , version 1 (12-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01130980 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Règles légales et prudentielles de communication des collectivités territoriales en période pré-électorale. Droit administratif, 2015, 3, pp.3. ⟨halshs-01130980⟩

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