Traduire pour comparer. Les entreprises de traduction de la doctrine juridique française du XIXe siècle (1815-1914)
Résumé
L’utilisation des droits étrangers dans la doctrine juridique française au XIXe siècle est un sujet qui peut bien évidemment se rattacher aux questions de traduction juridique par les auteurs de cette même doctrine entre 1815 et 1914. 1815 marque la chute de Napoléon qui laisse derrière lui de véritables « masses de granit » que sont les codes napoléoniens. Face à ces modèles juridiques, et relativement aux textes de droit étranger – qu’ils soient doctrinaux ou normatifs –, un silence quasi-religieux caractérise le cercle large des auteurs de la doctrine française jusqu’en 1869, année de la fondation de la Société de législation comparée (SLC). Cet « éblouissement » ainsi provoqué par de tels modèles a pu se traduire sur le plan doctrinal par l’adoption en masse d’une méthode particulière d’interprétation de la loi : la méthode exégétique, laquelle – si elle est entendue de façon étroite – consiste à rechercher le sens d’une disposition juridique dans la lettre même de celle-ci. Dès lors, la doctrine juridique française délaissant les textes de droit étranger, la question de la traduction de ces derniers ne se posent pas, ou très peu, chez ces purs exégètes.
Toutefois, au cours de la même période (1815 – 1869), un cercle plus restreint de juristes français entend s’ouvrir au monde juridique étranger. Qu’il s’agisse des civilistes, composant majoritairement cette autre catégorie d’auteurs et qui tentent de sortir de la stricte exégèse en s’orientant notamment vers un commentaire des lois plus synthétique ; des libéraux, dont la critique à l’égard du droit français commence à s’appuyer sur les expériences législatives étrangères ou des tenants de la méthode historique directement importée d’Allemagne ; tous sont dès lors amenés à renvoyer à titre simplement indicatif, à exposer de façon relativement sommaire ou à traduire un ouvrage, un article, une loi : un texte de droit étranger. Enfin, la période 1815 – 1869 concerne un autre cercle – plus restreint – de jurisconsultes français : celui des pionniers de la comparaison juridique. Sans être exhaustif, l’on peut citer Foucher et sa Collection des lois civiles et criminelles des États modernes (1833) ; Tocqueville, également présenté comme un pionnier dans le domaine de la sociologie ; Hélie, pour qui le Code pénal de 1810 reste « le meilleur Code de l’Europe » mais aussi Jourdan, Foelix, Wolowski ou Laboulaye, qui fonde en 1869 la SLC, laquelle propulse semble-t-il véritablement les juristes français dans l’ère comparative et les entraîne dès lors, parallèlement, à davantage de traductions juridiques. Leur seule énumération laisse entrevoir un premier critère de distinction tenant au support d’écriture choisi par ces comparatistes. En effet, si une partie de ces précurseurs opte pour l’essai ou le traité juridique, une autre se lance quant à elle dans la fondation de revues. Or, il semble possible de réemployer ce critère afin de traiter de la question de la traduction des textes de droit étranger par la doctrine comparatiste française du XIXe siècle.