Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2015
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01132701
Soumis le : mardi 17 mars 2015-17:10:18
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01132701 , version 1
Citer
Cédric Coulon. Projet de loi relatif à la santé : nouvelles perspectives pour l'action de groupe. Responsabilité civile et assurances, 2015, 3, pp.3. ⟨halshs-01132701⟩
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