Projet de loi pour la croissance et l'activité : la courte vie de l'amendement sur le "secret des affaires" - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Projet de loi pour la croissance et l'activité : la courte vie de l'amendement sur le "secret des affaires"

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

secret des affaires

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01133455

Soumis le : jeudi 19 mars 2015-13:37:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01133455 , version 1 (19-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01133455 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Projet de loi pour la croissance et l'activité : la courte vie de l'amendement sur le "secret des affaires". Responsabilité civile et assurances, 2015, 3, pp.3. ⟨halshs-01133455⟩

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