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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Vers un nouvel État territorial ? . À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État

Pierre Villeneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946022
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

réforme territoriale

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01133903

Soumis le : vendredi 20 mars 2015-15:58:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01133903 , version 1 (20-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01133903 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Vers un nouvel État territorial ? . À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 12, pp.255. ⟨halshs-01133903⟩

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