État des lieux de la législation sur la recherche : où en est-on des décrets d'application de la Loi Jardé et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ?

Bénédicte Beviere (1, 2) , Nadia Belrhomari

1 Droit médical et de la santé
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Droit médical; Embryons; Procréation Médicalement Assistée

Domaines: Droit

Bénédicte Beviere, Nadia Belrhomari. État des lieux de la législation sur la recherche : où en est-on des décrets d'application de la Loi Jardé et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ?. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, 1-2, pp.55-60. ⟨halshs-01134325⟩