Coemploi et faute inexcusable - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2015

Coemploi et faute inexcusable

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Coemploi droit du travail

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01137681

Soumis le : mardi 31 mars 2015-10:57:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01137681 , version 1 (31-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01137681 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Coemploi et faute inexcusable : Cass. 2e civ., 22 janv. 2015, no 13-28414, Sté Cominak, F–D. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4, pp.192. ⟨halshs-01137681⟩

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