Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
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Soumis le : mardi 7 avril 2015-14:15:12

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Julien Bourdoiseau. Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale : Conseil constitutionnel, 19 septembre 2014, décision numéro 2014-417 QPC, société red bull on premise et autre, contribution prévue par l'article 1613 bis a du code général des impôts. Gazette du Palais, 2015, 11-13, pp.38-39. ⟨halshs-01139939⟩

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