Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01142033

Soumis le : mardi 14 avril 2015-13:08:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01142033 , version 1 (14-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01142033 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.33. ⟨halshs-01142033⟩

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