La révision a minima de l’article 49 TUE ou l’occasion manquée de « revisiter » la procédure d’adhésion à l’Union européenne - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2012

La révision a minima de l’article 49 TUE ou l’occasion manquée de « revisiter » la procédure d’adhésion à l’Union européenne

Marie-Cécile Cadilhac
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01142940

Soumis le : jeudi 16 avril 2015-13:37:13

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halshs-01142940 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01142940 , version 1

Citer

Marie-Cécile Cadilhac. La révision a minima de l’article 49 TUE ou l’occasion manquée de « revisiter » la procédure d’adhésion à l’Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2012, 559, pp.361-369. ⟨halshs-01142940⟩

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