De l'art d'expulser un associé sans encombre, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-17.349 et n°13-19.066, F-D, Villela-Petit c/ Pépin - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

De l'art d'expulser un associé sans encombre, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-17.349 et n°13-19.066, F-D, Villela-Petit c/ Pépin

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01148893

Soumis le : mardi 5 mai 2015-16:05:35

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01148893 , version 1 (05-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01148893 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De l'art d'expulser un associé sans encombre, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-17.349 et n°13-19.066, F-D, Villela-Petit c/ Pépin. Droit des sociétés , 2014, 12, pp.13-15. ⟨halshs-01148893⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More