Les mailles et failles du droit de vote de l'associé exclu, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-14960, SAS Socoldis, F-D - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2014

Les mailles et failles du droit de vote de l'associé exclu, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-14960, SAS Socoldis, F-D

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Droit des affaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01149152

Soumis le : mercredi 6 mai 2015-14:42:55

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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halshs-01149152 , version 1 (06-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149152 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Les mailles et failles du droit de vote de l'associé exclu, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-14960, SAS Socoldis, F-D. Bulletin Joly sociétés, 2014, 9, pp.506-509. ⟨halshs-01149152⟩

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