Article 1843-4 : beau doublé d'erreurs grossières, notes sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°10/17138, Canuet c/ SCI Voltaire et CA Chambéry, ch. civ., 1er sect., 28 mai 2013, n°12/00993, Ouvrier Bonnaz c/ SCI Clos des écureuils - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Article 1843-4 : beau doublé d'erreurs grossières, notes sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°10/17138, Canuet c/ SCI Voltaire et CA Chambéry, ch. civ., 1er sect., 28 mai 2013, n°12/00993, Ouvrier Bonnaz c/ SCI Clos des écureuils

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Société civile

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Renaud Mortier. Article 1843-4 : beau doublé d'erreurs grossières, notes sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°10/17138, Canuet c/ SCI Voltaire et CA Chambéry, ch. civ., 1er sect., 28 mai 2013, n°12/00993, Ouvrier Bonnaz c/ SCI Clos des écureuils. Droit des sociétés , 2014, 3, pp.17-20. ⟨halshs-01149853⟩

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