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Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

L'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-23.888, F-P+B, SAS EGT environnement c/ SAS LBDI

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Concurrence déloyale

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01150568

Soumis le : lundi 11 mai 2015-14:59:57

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Identifiants

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Citer

Renaud Mortier. L'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-23.888, F-P+B, SAS EGT environnement c/ SAS LBDI. Droit des sociétés , 2014, 1, pp.22-24. ⟨halshs-01150568⟩

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