Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01215921

Soumis le : jeudi 15 octobre 2015-11:55:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01215921 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215921 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS : Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-21184, 13-22901. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 06, pp.7. ⟨halshs-01215921⟩

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