Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01215956 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215956 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes : Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-26.799. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 25, pp.726. ⟨halshs-01215956⟩
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