La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit portant sur des titres financiers détenus en Suisse - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit portant sur des titres financiers détenus en Suisse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01240191 , version 1 (08-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01240191 , version 1

Citer

Jean-Didier Azincourt. La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit portant sur des titres financiers détenus en Suisse. Les libéralités portant sur les titres financiers : regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international, Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA) - université de Bretagne-Sud, Mar 2015, Vannes, France. ⟨halshs-01240191⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More