Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault

Patrick Morvan (1, 2)

1 LDS - Laboratoire de Droit Social
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Le rapport « sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective », remis en septembre 2015 au ministre des Affaires sociales par Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale, conduit une réflexion extrêmement riche sur « les voies et moyens permettant de préserver un haut degré de solidarité » au sein de la protection sociale complémentaire, suivant les termes de la lettre de mission. Ce panégyrique de la solidarité préconise, à plus d'un titre, une mutualisation forcée des risques et une réglementation accrue de la protection sociale complémentaire. La méthode surprend.

Mots clés: Protection sociale complémentaire; Droit de la sécurité sociale

Domaines: Droit

Patrick Morvan. Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault. La Semaine juridique. Social, 2015, 45, pp.1393. ⟨halshs-01522704⟩