Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01529806
Soumis le : mercredi 31 mai 2017-13:45:56
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01529806 , version 1
Citer
Matthieu Develay. Les principes d’indemnisation des dommages par les fonds en France. Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA). La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Bruylant, pp.155-162, 2015, 9782802751250. ⟨halshs-01529806⟩
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