La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2011

La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation

Yolande Sérandour
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01537991

Soumis le : mardi 13 juin 2017-11:29:48

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halshs-01537991 , version 1 (13-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01537991 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation. Revue de droit fiscal, 2011, 6. ⟨halshs-01537991⟩

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