Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2012

Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche

Yolande Sérandour
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01539116

Soumis le : mercredi 14 juin 2017-14:29:50

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01539116 , version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01539116 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche. Revue de droit rural, 2012. ⟨halshs-01539116⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More