De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel

Article Dans Une Revue L'Agefi actifs Année : 2013

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Renaud Mortier

Centre de Droit des Affaires

cession d’usufruit temporaire cession de droit de jouissance conventionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01547026

Soumis le : lundi 26 juin 2017-11:48:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

halshs-01547026 , version 1 (26-06-2017)

Renaud Mortier. De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel. L'Agefi actifs, 2013. ⟨halshs-01547026⟩

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