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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

Rappel : l'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 19 mars 2013,

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

concurrence associé

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:26:16

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halshs-01547689 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01547689 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Rappel : l'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 19 mars 2013,. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013. ⟨halshs-01547689⟩

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