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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Forfait en jours : l'accord collectif doit garantir le respect des durées de travail et de repos, Cass. soc. 31 janvier 2012

Carole Lefranc-Hamoniaux
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Centre de Droit des Affaires

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Carole Lefranc-Hamoniaux. Forfait en jours : l'accord collectif doit garantir le respect des durées de travail et de repos, Cass. soc. 31 janvier 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 8. ⟨halshs-01556845⟩

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