Durée du travail - Modulation du temps de travail, nécessité de l'accord du salarié, Cass. soc. 28 septembre 2010 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Durée du travail - Modulation du temps de travail, nécessité de l'accord du salarié, Cass. soc. 28 septembre 2010

Carole Lefranc-Hamoniaux
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Centre de Droit des Affaires

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Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Durée du travail - Modulation du temps de travail, nécessité de l'accord du salarié, Cass. soc. 28 septembre 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 42. ⟨halshs-01557389⟩

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