Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant

Sarah Durelle-Marc 1
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Enfant Décès Adoption droit
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01225198
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Thursday, November 5, 2015 - 4:44:34 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01225198, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | CNRS | IODE | IODE-IE | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Sarah Durelle-Marc. L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant. Journal du droit des jeunes, Association jeunesse et droit, 2015, pp.17-18. ⟨hal-01225198⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

136