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L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant

Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01225198
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Thursday, November 5, 2015 - 4:44:34 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01225198, version 1

Citation

Sarah Durelle-Marc. L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant. Journal du droit des jeunes, Association jeunesse et droit, 2015, pp.17-18. ⟨hal-01225198⟩

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