L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Journal du droit des jeunes Year : 2015

L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant

Sarah Durelle-Marc
  • Function : Author
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Humanities and Social Sciences Law

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hal-01225198 , version 1 (05-11-2015)

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  • HAL Id : hal-01225198 , version 1

Cite

Sarah Durelle-Marc. L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant. Journal du droit des jeunes, 2015, 344, pp.17-18. ⟨hal-01225198⟩

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