Refus d'invocabilité d'une disposition de la convention d'Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima

Alan Hervé (1, 2, 3)

1 CRA - Centre de Recherche Administrative de Brest
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne
3 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Action extérieure; Jurisprudence CJUE; Accords externes; Droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

Alan Hervé. Refus d'invocabilité d'une disposition de la convention d'Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.615-617. ⟨hal-01229939⟩