Quelle responsabilité "politique" du chef de l'Etat français du fait de son action européenne ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Quelle responsabilité "politique" du chef de l'Etat français du fait de son action européenne ?

Sarah Durelle-Marc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960458

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01342630 , version 1 (06-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01342630 , version 1

Citer

Sarah Durelle-Marc. Quelle responsabilité "politique" du chef de l'Etat français du fait de son action européenne ?. Christophe Geslot; Pierre-Yves Monjal; Jean Rossetto. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.185-200, 2016, Rencontres européennes, 978-2-8027-5475-6. ⟨hal-01342630⟩
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