Quelques repères sur les nullités de la période suspecte
Résumé
no abstract
Chapitre D'ouvrage
Année : 2003
Laurent Jonchère : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01539935
Soumis le : jeudi 15 juin 2017-15:18:54
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01539935 , version 1
Citer
Danièle Briand. Quelques repères sur les nullités de la période suspecte. Aspects organisationnels du droit des affaires - Mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau , Dalloz, pp.385-401, 2003. ⟨hal-01539935⟩
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