Retrait d'associé et financement de travaux ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre, 28 janvier 2014, RG numéro 11/07063
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:32
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
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- HAL Id : hal-01540591 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Retrait d'associé et financement de travaux ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre, 28 janvier 2014, RG numéro 11/07063. Droit des sociétés , 2014, 5, pp.23. ⟨hal-01540591⟩
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