L'opposition du gérant d'une société civile à un acte accompli par son cogérant ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2011, société Brisset-Le Touze contre Caraes, pourvoi numéro 10-20.084
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2011
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:39:59
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- HAL Id : hal-01540723 , version 1
Citer
Henri Hovasse. L'opposition du gérant d'une société civile à un acte accompli par son cogérant ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2011, société Brisset-Le Touze contre Caraes, pourvoi numéro 10-20.084. Droit des sociétés , 2011, 7. ⟨hal-01540723⟩
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