Situation du notaire retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2010, pourvoi numéro 09-68.720 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Situation du notaire retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2010, pourvoi numéro 09-68.720

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540726

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:40:02

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01540726 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540726 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Situation du notaire retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2010, pourvoi numéro 09-68.720. Droit des sociétés , 2010, 12. ⟨hal-01540726⟩

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