La propriété d'actions en absence de comptes titres ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Kiesgen contre Kiegsgen, pourvoi numéro 08-18.165
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2009
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541685
Soumis le : lundi 19 juin 2017-13:57:28
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541685 , version 1
Citer
Henri Hovasse. La propriété d'actions en absence de comptes titres ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Kiesgen contre Kiegsgen, pourvoi numéro 08-18.165. Droit des sociétés , 2009, 7. ⟨hal-01541685⟩
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