Henri Hovasse. Abus de droit « rampant » et procédure de répression des abus de droit : note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, pourvoi numéro 08-11.419.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, 6, pp.49.
⟨hal-01541701⟩