Opposabilité d'une clause limitative de pouvoirs aux dirigeants de la société, Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 12 juin 2007, Gisserot contre SA caceis Bank, Juris-Data numéro 2007-340208
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2007
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01541745
Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:04:48
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541745 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Opposabilité d'une clause limitative de pouvoirs aux dirigeants de la société, Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 12 juin 2007, Gisserot contre SA caceis Bank, Juris-Data numéro 2007-340208. Droit des sociétés , 2007, 12. ⟨hal-01541745⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements