Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 1996

Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

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no abstract

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Droit

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Soumis le : mardi 20 juin 2017-15:26:27

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Dates et versions

hal-01543212 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01543212 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996. Droit des sociétés , 1996, 2. ⟨hal-01543212⟩

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