Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2015

Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694

(1)
1
Thomas Genicon

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01544351 , version 1 (21-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544351 , version 1

Cite

Thomas Genicon. Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694. Revue des contrats, 2015. ⟨hal-01544351⟩
13 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More