La liberté de l'expert : précisions sur le régime de mise en oeuvre de l'expertise des droits sociaux de l'article 1843-4 du Code civil, Note sous Cass. com. 5 mai 2009
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2009
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01545059
Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:55:51
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01545059 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. La liberté de l'expert : précisions sur le régime de mise en oeuvre de l'expertise des droits sociaux de l'article 1843-4 du Code civil, Note sous Cass. com. 5 mai 2009. Lexbase Droit privé, 2009, 355. ⟨hal-01545059⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements