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Présentation de l'ordonnance portant réforme de l'appel public à l'épargne, Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01545064
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Thursday, June 22, 2017 - 1:55:53 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545064, version 1

Citation

Jean-Baptiste Lenhof. Présentation de l'ordonnance portant réforme de l'appel public à l'épargne, Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2009, 341. ⟨hal-01545064⟩

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