Présentation de l'ordonnance portant réforme de l'appel public à l'épargne, Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière
Résumé
no abstract
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Lexbase Droit privé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:55:53
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- HAL Id : hal-01545064 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. Présentation de l'ordonnance portant réforme de l'appel public à l'épargne, Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière. Lexbase Droit privé, 2009, 341. ⟨hal-01545064⟩
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