Jean-Baptiste Lenhof. Il pèse sur le prestataire de services d'investissement une obligation de résultat quant à la mise en oeuvre des systèmes électroniques de transmission d'ordres, Note sous Cass.com, 4 novembre 2008.
Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2008, 328.
⟨hal-01545070⟩