Première décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale Year : 2006

Première décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01545121 , version 1 (22-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545121 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Lenhof. Première décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2006, 241. ⟨hal-01545121⟩
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