Première décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 22 juin 2017-14:18:28
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
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- HAL Id : hal-01545121 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. Première décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils. Lexbase Droit privé, 2006, 241. ⟨hal-01545121⟩
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