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Encore et toujours le cautionnement hypothécaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, Boyer contre Société Banque Nouvelle-Calédonie, pourvoi numéro 06-18.294

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547747
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 9:43:24 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547747, version 1

Citation

Renaud Mortier. Encore et toujours le cautionnement hypothécaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, Boyer contre Société Banque Nouvelle-Calédonie, pourvoi numéro 06-18.294. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2008, 7. ⟨hal-01547747⟩

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