Révocation pour juste motif du gérant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2007, Kessler contre SCI Tigama, pourvoi numéro 06-12.274, Juris-Data numéro 2007-042100 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Révocation pour juste motif du gérant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2007, Kessler contre SCI Tigama, pourvoi numéro 06-12.274, Juris-Data numéro 2007-042100

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:43:41

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Dates et versions

hal-01547780 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547780 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Révocation pour juste motif du gérant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2007, Kessler contre SCI Tigama, pourvoi numéro 06-12.274, Juris-Data numéro 2007-042100. Droit des sociétés , 2008, 2. ⟨hal-01547780⟩

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